Cadeaux d’entreprise personnalisés, ce que dit la loi

Cadeau d'entreprise et objet publicitaire, ce que vous devez savoir !

Rien de tel que des objets personnalisés aux couleurs de votre entreprise à offrir en toute circonstance pour entretenir de bonnes relations avec vos clients, vos salariés ou vos partenaires commerciaux. Le cadeau d'entreprise et objet publicitaire personnalisé est un excellent levier promotionnel pour les entreprises qui cherchent à développer leur activité tout en faisant plaisir à leur public cible. La création de cadeaux d’affaires a un prix. Même s’ils sont très efficaces, les produits personnalisés offerts représentent des dépenses pour les entreprises. Ces dépenses sont soumises à des règles qu’il est important de connaître pour ne pas avoir d’ennuis avec l'administration fiscale. Découvrez ces formalités sans attendre ! TVA, régime fiscal, montant déductible des impôts, déclaration, plafond, on vous dit tout sur la fiscalité applicable aux cadeaux d’entreprise !

Zoom sur la fiscalité des cadeaux clients

L’achat de cadeaux destinés aux clients ou aux employés d’une entreprise est réglementé. Il est important de savoir qu’en fonction du montant et de la nature du cadeau publicitaire, les règles appliquées ne seront pas les mêmes. Déclaration, imposition, déduction d’impôt, découvrez toutes les subtilités de l’utilisation du cadeau d’entreprise. Offrir des cadeaux personnalisés à ses salariés ou ses clients est une pratique commerciale encadrée par la loi et l’administration fiscale. Goodies Pub vous explique tout !

Est-il possible de déduire la TVA des cadeaux d’entreprise ?

Toutes les entreprises qui souhaitent offrir des cadeaux d’affaires ont la possibilité de récupérer la TVA pour les produits dont le prix d’achat n'excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, la déduction de la TVA ne s’applique plus. Ce seuil limite vous permet tout de même d’offrir des objets de qualités à vos clients comme à vos salariés.

Le cadeau d’affaires constitue-t-il une charge déductible de l’impôt ?

Si vos cadeaux d’entreprise sont offerts dans l'intérêt de l’entreprise et que leur prix d’achat reste raisonnable, ils seront alors déductibles de l’impôt sur les bénéfices de votre entreprise. Il est donc judicieux d’opter pour des produits de qualité personnalisables à petit prix, afin qu’ils soient considérés comme des charges déductibles.

Dois-je déclarer les cadeaux offerts par mon entreprise ?

Tout cadeau d’entreprise dont la valeur excède 3000€ doit être inscrit sur le relevé des frais généraux. La déclaration n°2067 sera à remplir par les sociétés tandis que la déclaration n°2031 sera à renseigner par les entreprises individuelles. À noter que les objets personnalisés destinés à la promotion de l’entreprise dont le coût unitaire n’excède pas 69€ TTC ne nécessitent pas de déclaration.

Régime fiscal, qu’en est-il du cadeau d’affaires ?

Si vous souhaitez offrir des cadeaux d’une faible valeur à vos clients ou collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un anniversaire ou d’un mariage, ces produits ne seront pas imposables. En effet, les cadeaux offerts par les sociétés ou les CE qui ne présentent aucun lien avec l’activité professionnelle et dont la valeur est inférieure à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par événement et par an ne sont pas imposés.

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