Vente, livraison & paiement

1. Préambule

Goodies Pub est réservé aux entreprises, commerçants, artisans, comités d'entreprises, collectivités, associations et professions libérales. Goodies Pub a pour activité la vente de cadeaux, textiles et objets publicitaires. Goodies Pub assure notamment la commercialisation des biens par l’intermédiaire du site www.goodiespub.fr. La liste des biens proposés à la vente en ligne par Goodies Pub peut être consultée à cette adresse.
 
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site web de Goodies Pub.

2. Objet

Goodies Pub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
 
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens proposés par Goodies Pub au Client professionnel (ci-après « le Client »). Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre Goodies Pub et le Client quel que soit le support de vente utilisé qu’il soit électronique ou pas, ou à la suite d’une commande transmise par le Client en utilisant son propre bon de commande et/ou document d’achat.

3. Destination des offres

Les offres de Goodies Pub s’adressent exclusivement à des acheteurs situés sur le Territoire Français hors DOM TOM.
 
Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

4. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
 
« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande
 
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur
 
« CGV » : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes
 
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties
 
« Frais de Livraison » : frais ou participation aux frais engagés par le Vendeur à la charge du Client pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client
 
« Expédition » : remise de la marchandise au transporteur
 
 « Prix » : la valeur unitaire d'un Bien; cette valeur s'entend hors taxes et hors Frais de Livraison
 
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises
 
« Validation de la Commande » : signifie l’acceptation définitive par le Client de la Commande, après en avoir vérifié le détail et le prix, et après en avoir corrigé les erreurs éventuelles ; cette validation peut s’effectuer en ligne ou par correspondance papier
 
« Bon à Tirer» : accord du Client sur le dernier élément de marquage présenté avant le tirage pour acceptation

5. Opposabilité des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

6. Entrée en vigueur

Ces CGV entrent en vigueur pour le client à la date de Validation de la Commande. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Goodies Pub.

7. Prix

Les prix figurant sur le site et sur les catalogues sont indiqués en hors taxes.
À la date de rédaction de ces CGV, tous les frais de livraison sont facturés selon le montant de la commande, sur la base suivante :
-Pour les commandes d'un montant allant de 1 à 199 euros, les frais de livraison s'élèvent à 10 euros.
-Pour les commandes d'un montant allant de 200 à 399 euros, les frais de livraison s'élèvent à 20 euros.
-Pour les commandes d'un montant de 400 euros et plus, les frais de livraison s'élèvent à 30 euros.
 
Les prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variations des parités monétaires. Goodies Pub se réserve ainsi le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

8. Paiement

Toute commande de produits avec ou sans marquage doit obligatoirement être financée dans son intégralité lors de la commande suivant les modes de règlements détaillés ci dessous. Les commandes sont payables par carte bancaire, virement, chèque, bon de commande administratif ou à 30 jours fin de mois sous réserve d’acceptation du dossier par la société d’assurance-crédit de Goodies Pub.
 
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur le compte du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
 
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Goodies Pub à débiter son compte bancaire du montant correspondant au Prix TTC de la facture.
 
À cette fin, le Client confirme qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire à débiter. Le Client indique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel sur la plateforme bancaire sécurisé.
 
Dans le cas où le débit du montant TTC serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement suspendue et la Commande serait annulée.
 
Pour les mandats administratifs payables à 30 jours fin de mois, Goodies Pub se réserve le droit d’exiger un acompte joint à la commande avant d’exécuter celle-ci.
Goodies Pub demande de fournir les documents suivants :
- Devis signé et tamponné
- Bon de commande signé et tamponné

 
Pour les paiements effectués par chèque, Goodies Pub attend la réception de celui-ci et la validation de sa solvabilité pour valider la commande.
 

Pour les paiements effectués par virement, Goodies Pub attend que le règlement soit crédité sur le compte bancaire.

Pour tout paiement à 30 jours fin de mois, Goodies Pub se réserve le droit d’exiger un acompte pour la validation de la commande. Pénalités de retard de règlement calculées sur la base du taux de la BCE la plus récente majorée de 10% sans pouvoir être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Goodies Pub demande de fournir les documents suivants :
- Devis signé et tamponné
- Bon de commande signé et tamponné
- Extrait Kbis de la société qui passe la commande

 
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€. (Article D. 441-5 du code de commerce).
 

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

9. Livraison de la commande

9.1. Expédition et livraison de la commande
Goodies Pub choisit le mode d’expédition et livraison approprié au volume de la commande. En cas d’expédition express, un supplément sera facturé au Client pour ce mode d’acheminement.
 
9.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire Français hors DOM TOM, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
 
9.3. Montant des Frais de Livraison
En toutes hypothèses, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
 
9.4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de fabrication, de préparation de la commande et de livraison une fois le Bon à Tirer validé par le Client. Les délais de livraison courent : -    Soit, en l’absence de Bon A Tirer, à compter de la date de confirmation de la commande par Goodies Pub, -    Soit, en présence d’un Bon A Tirer, à compter de la réception par Goodies Pub du Bon A Tirer accepté par le Client. Les délais de livraison sont communiqués au client avant validation de sa commande.
 
9.5. Annulation Livraison / Remboursement
Objet non personnalisé : Pour tout objet non personnalisé, lors de la réception par Goodies Pub de l'avis d'annulation du Client, dans le cas où la Commande est en cours de réalisation le client aura à sa charge uniquement les frais de traitement de 50€ HT. Dans le cas contraire si la commande est réalisée et livrée ou en cours d’expédition, le client aura à sa charge, les frais de livraison ainsi que les frais de port pour le retour de la marchandise (sous leurs emballages d'origine) , en état neuf et sous 30 jours, sous ses conditions le client sera remboursé à la hauteur de 100% du prix de la marchandise HT après vérification de la marchandise. Toute marchandise renvoyée en mauvaise état et hors délais des 30 jours ne pourra faire l’objet du remboursement prévu. Objet personnalisé : Pour tout objet personnalisé, si la commande est en cours de réalisation sans Bon A Tirer le client aura à sa charge uniquement les frais de traitement de 50€ HT, avec un Bon A Tirer non validé le client aura à sa charge les frais de traitement de dossier et d'infographie de 150€ HT +10% du montant de la commande. Dès lors que la commande est en cours de fabrication aucun remboursement ne sera possible.
Pour les produits dans la catégorie Protection Covid-19, les conditions d'annulation et de remboursement de l'article 9.5 ne sont pas appliquées. Aucune demande de remboursement ni demande d'annulation ne seront acceptées. Les différents retards qui pourraient arriver ne seront pas imputables à la société Goodies Pub et n'engendreront aucun remboursement.
 
9.6. Retard de Livraison
Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, voire à une annulation de la commande, que s’il est supérieur à 10 jours. De plus, si ce retard n’est pas imputable à GOODIES PUB, le client ne pourra en aucun cas obtenir un quelconque dommage intérêt ou l’annulation de la commande.
 
9.7. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. Concernant les Commandes comportant plusieurs articles sous des références différentes, ceux-ci peuvent être livrés en plusieurs expéditions et à des dates différentes.
 
9.8. Vérification de la Commande à son arrivée
De part ces CGV, les quantités, poids et mesures des Articles vendus et indiqués sur les bons de livraison et factures font foi des quantités livrées, dans la limite de 5%, les erreurs n’ouvriront droit à aucune indemnité, remboursement ou remplacement. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Le Client supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des articles des entrepôts des fournisseurs. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur sur le bon de transport et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Goodies Pub. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer Goodies Pub par courrier électronique à contact@goodiespub.fr dans un délai maximum de 8 jours après réception et renvoyer les Biens, après accord de Goodies Pub, à l'adresse qui lui sera communiquée.
 
9.9 Livraison des colis
La livraison des marchandises s’entend à l’adresse indiquée sans acheminement dans les espaces de stockages ou dans les étages. Cette prestation supplémentaire entraîne une facturation dont le montant peut vous être communiqué en fonction de votre demande.

10. Marquage et Dessins

Les prix indiqués s'entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 5% par rapport aux quantités commandées.  Le marquage publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.
 
Les Infographistes de Goodies Pub se chargent de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés selon les instructions du Client accompagnées de supports numériques exploitables. Toutefois, le client a la possibilité de le faire directement par ses propres moyens, et le déposer en ligne sur le site.
 
Avant l'impression définitive des articles commandés, un Bon à Tirer sera présenté au Client pour acceptation. Il permet au Client de vérifier les textes et dessins avant impression définitive. L'acceptation de ce Bon à Tirer dégage Goodies Pub de toute responsabilité quant à la forme et à la couleur des textes et dessins. Les éléments et informations faisant l’objet du Bon à Tirer sont présentés à titre indicatif, lors de la mise en fabrication des articles, des différences entre les articles livrés et le Bon à Tirer sont éventuellement possibles et ce notamment au niveau du positionnement du marquage, de sa taille et de la couleur, ces différences ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Goodies Pub.
 
Il en est de même lorsque Goodies Pub décidera de présenter au Client une épreuve de contrôle des articles avant mise en fabrication de l’intégralité de la Commande. Les marquages seront réalisés dans les couleurs indiquées sur le Bon à Tirer sans obligation pour le vendeur de respecter impérativement le nuancier Pantone à la nuance près.

11. Garantie d’éviction

Le Client garantit à Goodies Pub que les marquages qu’il lui demande d’imprimer sur les Articles ne contiennent aucune reproduction ou emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit.
 
Goodies Pub décline toute responsabilité sur la propriété des marquages reproduits à la demande du Client. Il appartient au Client de faire les recherches d'antériorité utiles et de s'assurer que les marquages n'ont pas de similitude avec des marques déjà existantes, il en est de même concernant le droit à l’image. Le Client déclare qu'il a plein pouvoir et qualité pour faire reproduire les marquages et que ceux-ci ne font l’objet d’aucun litige ni d'aucune procédure.
 
En conséquence, le Client garantit Goodies Pub de tout dommage direct ou indirect que ce dernier pourrait subir du fait du non-respect par le Client des droits d'autrui.
 
Tous les dessins, maquettes, échantillons, clichés et outillages ayant servi à la réalisation des Articles livrés au Client sont la propriété intellectuelle et industrielle de Goodies Pub.

12. Echantillons

Les échantillons sont expédiés sur commande du Client sur le site Internet www.goodies.fr. Toute demande d’échantillons fait l’objet d’une facturation et d’un paiement. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour consulter et nous retourner les échantillons reçus (sous leurs emballages d'origine) pour bénéficier d’un remboursement de la marchandise hors frais de port. Les frais de retour des échantillons sont à la charge du Client. Tout échantillon renvoyé en mauvaise état et hors délais des 30 jours ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

13. Clause de réserve de propriété

Les Articles faisant l’objet du présent contrat sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client.
 
En cas de défaut de paiement à l’échéance, Goodies Pub aura le droit de reprendre possession des Articles dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.
 
L’Acheteur s’interdit toute cession, transformation, incorporation ou assemblage des Articles avant de les avoir payés. En cas d’inobservation de cette disposition, Goodies Pub pourra exercer immédiatement son droit de revendication sur les marchandises encore en l’état.

14. Garantie

La vente intervenant entre professionnels, il est convenu que les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil sont inapplicables.
 
En revanche, les produits bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de six mois, prenant effet à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas les éléments tels que les piles, l’encre des cartouches pour les stylos ainsi que les éléments d’usure.
 
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant Goodies Pub sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Aucun retour de marchandise ne pourra être fait sans validation préalable de Goodies Pub et celui-ci organisera l’enlèvement de la marchandise chez le Client.
 
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
 
Sont exclus de cette garantie les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

15. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées par Goodies Pub via le bon de commande sont les suivantes : • Vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ; • Vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
 
Ces informations personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de Goodies Pub et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement et le suivi des commandes. Le bon de commande indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à sa bonne exécution.
 
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement et au suivi de votre commande sauf si : • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; • Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
 
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Goodies Pub, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Goodies Pub par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande (par exemple, un transporteur), sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Goodies Pub s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
 
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
 
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Goodies Pub soit par courrier postal à l'adresse suivante : ZAP Atlantique, 55 avenue Bernard Moitessier – ZI des 4 Chevaliers - 17180 Périgny soit par courriel à l'adresse suivante : contact@goodiespub.fr.
 
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

16. Service Après-Vente

Goodies Pub propose un Service Après-Vente au client. A cet effet, le client contacte Goodies Pub par mail à l'adresse mail de l'assistante commerciale qui lui est attribué, le client pourra trouver cette adresse sur son compte client ou par téléphone au 05 40 16 31 16 (appel non surtaxé) pour obtenir un devis de réparation (coût et délai indicatif). La réparation ne pourra intervenir qu'après l'accord écrit du client.
Le client peut faire une réclamation jusqu'à 1 mois après la livraison de la marchandise, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

Les réparations sont faites par Goodies Pub dans les meilleurs délais et la responsabilité de Goodies Pub ne pourra pas être recherchée en cas de retard.